Estelle Fernandez's Contact Details

Estelle Fernandez's Company Details

Metropole Nice Cote dAzur

Nice, California, United States • 1001 - 5000 Employees
Government Administration

Le 1er janvier 2012 est une date historique pour notre territoire. 49 communes se sont unies pour former la Métropole Nice Côte d'Azur.Cette nouvelle forme d'organisation regroupe ainsi la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, la Communauté de Communes de la Vésubie, la Communauté de Communes de la Tinée, la Communauté de Communes des stations du Mercantour et la Commune de la Tour-sur-Tinée.Retour sur les étapes de cette création : En Juin 2009 les 3 communautés de communes (Vésubie-Mercantour, La Tinée et Stations du Mercantour), représentant 20.000 habitants, avaient délibéré pour demander leur rattachement à la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur. Le préfet n'avait pas validé ces délibérations, car le cadre législatif ne le permettait pas.Avec la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 et la création des Métropoles, cette fusion était rendue possible.Mercredi 13 avril 2011 : Délibérations des 4 intercommunalités pour lancer la procédure de création de la Métropole.Jeudi 21 avril 2011 : Arrêté du Préfet sur le projet de périmètreDe mai à août 2011 : Délibération de toutes les communes sur le projet de périmètre et de statuts.- Les Conseils Municipaux des villes :- de Nice, le 16 mai 2011 ;- de Saint-Martin-Vésubie, le 18 mai 2011 ;- d'Isola, Saint-Etienne-de-Tinée, Marie et la Communauté de Communes des stations du Mercantour, le 20 mai 2011 ;- de Saint-Dalmas-le-Selvage, le 21 mai 2011 ;ont tous voté le projet de périmètre et de statut de la Métropole.Juin 2011 : Délibérations du Conseil général et du conseil régional qui ont donné leur avis sur le périmètre.Septembre 2011 : Délibération de la Commission Départementale de Coopération Intercommunales (CDCI)Lundi 17 octobre 2011: Décret créant la Métropole Nice Côte d'Azur au 1er janvier 2012Lundi 3 Janvier 2022: les communes de Drap et de Fontvieille intègrent officiellement la Métropole de Nice Côte d'Azur