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Tribunal fédéral suisse TF

Lausanne 14, Vaud, Switzerland • 140 Employees
Government Administration

Le Tribunal fédéral est l'autorité judiciaire suprême de la Confédération suisse, ainsi qu'en dispose l'article 188 al. 1 de la Constitution suisse de 1999. Il est chargé de veiller à l'application uniforme du droit fédéral ainsi que de la conformité du droit cantonal avec le droit supérieur.Le Tribunal fédéral se compose de 38 juges à plein temps: 14 femmes et 24 hommes. En outre, s'y ajoutent 19 juges suppléants. Leur élection par l'Assemblée fédérale intervient en fonction de critères linguistiques, régionaux ainsi que de spécialisation et tient compte de la proportion de représentation des grands partis politiques. Le Tribunal fédéral est composé de 3 juges italophones, 12 juges francophones et 23 juges germanophones. Le romanche n'est actuellement plus représenté. Le président et la vice-présidenteSur proposition du Tribunal fédéral, l'Assemblée fédérale élit le président ainsi que le vice-président parmi les juges ordinaires. La fonction est revêtue deux ans, après lesquels une seule réélection est possible. Le président dirige tant l'ensemble du Tribunal que la Commission administrative, et représente le Tribunal fédéral à l'extérieur. Le secrétaire généralNommé par la cour plénière, le secrétaire général dirige l'administration du tribunal et les services scientifiques. Il assure également la direction du secrétariat de la Cour plénière, de la Conférence des présidents et de la Commission administrative.Les greffiersLe Tribunal fédéral compte 134 postes de greffières et greffiers. Ils soutiennent les juges fédéraux, notamment dans la prise de décision et la rédaction des jugements.Le secrétariat général et les servicesPour soutenir les juges et les greffiers dans leur activité juridictionnelle, le Tribunal fédéral dispose d'une administration composée de divers services occupant 149 employés. Ceux-ci exercent des tâches d'ordre logistique, administratif et scientifique, ainsi que dans le domaine des médias et des relations publiques.