afor ci
Government Administration - , ,
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Ahondjon Brou
Chargé départemental des opérations techniques et de l'information foncière
Serges Asseu
Chargé départemental des Opérations Techniques et de l'Information Foncière
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L'AFOR a pour mission de mettre en œuvre la loi N° 98-750 du 23 Décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois N°2004-412 du 14 Août 2004 et N° 2013-655 du 13 Septembre 2013, et tous les textes corrélés. Cette mission s'exécutera à travers les principaux axes suivants :la Délimitation des Territoires de Villages ;la Certification Foncière ;la contractualisation entre les propriétaires terriens et les exploitants non propriétaires ;la consolidation des droits des concessionnaires de terres du domaine foncier rural.
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