collectivitE publique territoriale O.M.
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La loi organique du 21 février 2007, portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, a érigé les communes de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin en Collectivités d'Outre-Mer aux termes de l'article 74 de la Constitution. Les deux collectivités ont été officiellement mises en place le 15 juillet 2007. La nouvelle collectivité de Saint-Martin est composée d'une assemblée territoriale de 23 membres et d'un conseil exécutif de 7 membres mené par le président de la collectivité, élu pour 5 ans au suffrage universel.
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1400
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