Congrès des notaires de France
Research - Paris, Île-de-France, France
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ASSOCIATION CONGRES NOTAIRES DE FRANCE, UNE INSTANCE NOTARIALE AU SERVICE DE L'INTERET GENERALUne institution ayant pour objet de produire une réflexion annuelle juridique d'intérêt général issue de la pratique notariale, en contact quotidien avec les citoyens. Chaque année, le résultat concret de ce travail de recherche est livré à la société sous plusieurs formes : • Un ouvrage substantiel largement diffusé, qui dresse un bilan du droit applicable au thème choisi, considéré comme une mine d'informations juridiques sur des thèmes sociétaux. • Une série de propositions d'amélioration du droit soumises au vote des notaires de France, avant d'être relayées aux pouvoirs publics. Source d'inspiration pour améliorer la règle là où elle s'avère insuffisante ou inadaptée, et la pratique notariale.Depuis 1953, les propositions de l'Association ont contribué à 87 lois, 17 décrets, 8 ordonnances, 2 D.D.O.E.F., 1 règlement du Parlement européen et du Conseil et 1 instruction administrative. • Un temps fort démocratique et politique annuel de 4 000 participants.Cet évènement organisé chaque année dans une métropole différente, est un rendez-vous pour prendre le pouls de la politique en matière de justice et d'accès au droit, au travers de l'intervention de personnalités politiques, économiques, et de la participation de 150 acteurs et partenaires économiques et associatifs. CHIFFRES CLES1 ouvrage publié chaque annéeDes propositions remises chaque année aux pouvoirs publics4 000 participants 35 délégations étrangères150 partenaires exposants dont une soixantaine d'associations et de fondations d'intérêt généralTHEMES2014 Vie professionnelle et famille, place au contrat 2015 La sécurité juridique, un défi authentique 2016 La propriété immobilière, entre liberté et contraintes 2017 #Familles #Solidarités #Numérique, le notaire au cœur des mutations de la société 2018 Demain le territoire 2019 L'international 2020 Protéger2021 Numérique & Droit
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