EPF d'Occitanie
Government Administration - Montpellier, Occitanie, France
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EPF d'Occitanie Details
L'Établissement public foncier d'Occitanie est un établissement public de l'État à caractère Industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.Il est habilité à intervenir sur l'ensemble de la région Occitanie (à l'exception des périmètres des trois EPF locaux de Castres-Mazamet, Montauban et Toulouse).Il dispose de ressources propres liées à son activité (taxe spéciale d'équipement, cession des biens acquis), du produit des emprunts et de subventions.Le champ de compétences des EPF est défini par l'article L.321-1 du code de l'urbanisme.La mission de l'EPF, à travers le portage foncier est la mise en œuvre des politiques publiques par l'accompagnement des collectivités dans la réalisation de leurs projets d'aménagement.L'EPF d'Occitanie intervient donc :- pour le compte des collectivités et potentiellement de l'État sur les communes carencées,- pour accélérer ou rendre possible des projets d'intérêt public,- dans le cadre d'un plan pluriannuel d'intervention.Les interventions de l'EPF d'Occitanie se déclinent selon 3 grands axes :Axe 1: Développer une offre foncière conséquente en matière d'habitat (logements, services, activités, équipements)Axe 2 : Conforter l'attractivité économique de la RégionAxe 3 : Agir sur la prévention des risques et sur la préservation de la biodiversité
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