Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD)
Civic & Social Organization - Nantes, Pays de la Loire, France
Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) Employees
Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD) Details
Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (ETCLD). Constitué en association, le fonds a 4 missions : - Proposer la liste des territoires retenus pour mener l'expérimentation, d'approuver les modalités de fonctionnement du comité local créé sur chaque territoire retenu et de suivre la mise en œuvre de son programme d'actions.- Financer une fraction de la rémunération des personnes embauchées dans les entreprises conventionnées et une fraction du montant de l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement lorsque celui-ci intervient dans les conditions prévues à l'article 6 de la loi d'expérimentation.- Signer les conventions avec l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopérations intercommunales, les groupes de collectivités territoriales, les organismes publics ou privés et les entreprises assurant la mise en œuvre de l'expérimentation sur ces territoires.- Dresser le bilan de cette expérimentation. Un premier bilan intermédiaire a été publié en octobre 2018 et un deuxième en septembre 2019.
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