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Communauté d'Agglomération Arles Crau Camargue Montagnette - ACCM

Arles, Provence-Alpes-Côte d'Azur, France • 51 Employees
Government Administration

Arles Crau Camargue Montagnette, comme les autres communautés d'agglomération, exerce des compétences partiellement imposées par la loi : elles sont obligatoires, optionnelles ou facultatives. ACCM est régie par les principes de spécialité (elle n'a pas de compétence générale, et ne peut donc agir que dans le cadre des compétences que lui ont transféré ses communes membres et uniquement sur son territoire) et d'exclusivité (dès lors qu'une compétence est transférée, la commune en est dessaisie et ne peut plus agir dans le même champ que la communauté d'agglomération).