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Chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté

Dijon, Burgundy, France • 10 Employees
Government Administration

La chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté fait partie des 17 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC). Créées en 1982 lors du mouvement de décentralisation, les CRTC sont des juridictions financières indépendantes qui exercent leurs compétences sur les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux qui leur sont rattachés, ainsi que, par délégation de la Cour des comptes, sur des établissements publics nationaux implantés localement, comme les centres hospitaliers.Les CRTC exercent une triple compétence sur les collectivités territoriales et leurs établissements publics : jugement des comptes des comptables publics, examen de la gestion et contrôle des actes budgétaires. Elles participent également à l'évaluation des politiques publiques.